Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») du Groupe Cleeven (ci-après « Nous » ou « Cleeven »), ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaillent la manière dont Cleeven collecte et traite les Données Personnelles relatives (i) aux salariés, et candidats, (ii) aux utilisateurs du site Internet www.cleeven.com (ci-après le « Site »), (iii) aux fournisseurs et autres prestataires externes et (iv) aux clients (ci-après ensemble « Vous »). Cette Politique comprend également des informations sur le type de Données Personnelles collectées, la manière dont Cleeven les traite et les finalités de ces traitements.

Nous traitons vos Données Personnelles en qualité de Responsable de Traitement et dans le respect des principes fixés par la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles (ci-après le « RGPD »), et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).

Ces traitements sont effectués conformément à la législation et aux principes suivants :

  • Licéité des traitements : vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée. Notre Politique est mise à jour régulièrement ;
  • Minimisation des traitements : Nous nous engageons à collecter et traiter uniquement les Données Personnelles strictement nécessaires à l’objectif que nous poursuivons ;
  • Durée de conservation des Données Personnelles : si la conservation de vos Données Personnelles n’est pas obligatoire et qu’elles ne sont plus utiles aux traitements effectués, Nous nous engageons à les détruire dans les conditions prévues à l’article 3 de la présente Politique ;
  • Transparence des traitements : Nous vous informons de chaque traitement que Nous mettons en œuvre sur vos Données Personnelles au moyen d’une notice d’information. Aucun traitement de vos Données Personnelles n’est mis en œuvre à votre insu, et Nous nous interdisons de vendre vos Données Personnelles.

Cette Politique pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité et notamment des produits et services que Nous proposons.

2. Définitions

Dans le cadre de la présente Politique, on entend par:

  • «Données Personnelles»: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire «une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale»;
  • «Traitement»: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
  • «Responsable de Traitement»: Cleeven;
  • «Destinataire»: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

À toutes fins utiles, il est précisé que lorsque les Données Personnelles n'ont pas été collectées directement auprès de vous, la collecte est limitée aux données d’identification des personnes concernées.

3. Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement est Cleeven.

La personne représentant le Responsable de Traitement en matière de ressources humaines est Madame VALENTINI GUICHARD Marie-Claire en sa qualité de Directrice des ressources humaines, dont les coordonnées sont les suivantes mcgv@cleeven.com.

4. Traitement de vos Données Personnelles

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque Traitement de Données Personnelles effectué par le Responsable de Traitement est fondé sur une base légale.

Nous mettons en œuvre différents Traitements de vos Données Personnelles afin de poursuivre les finalités décrites en Annexe 1, dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec Vous, notre intérêt légitime ou nos obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les Données Personnelles que Nous collectons seront conservées pour la seule durée nécessaire à l’accomplissement des finalités et ce pendant la durée détaillée en Annexe 1 de la présente Politique. Au terme des délais de conservation, vos Données Personnelles seront supprimées ou, pour celles que nous sommes légalement tenus de conserver, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée de la prescription légale. Au terme de ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Types de Données Personnelles collectées

En fonction de votre mode d’interaction et de communication avec Nous (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Nous pouvons collecter auprès de Vous différents types d’informations, qui diffèrent selon les finalités que Nous poursuivons, dans les conditions ci-après :

  • Les coordonnées et informations personnelles que Vous nous avez transmises dans le cadre du recrutement (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, formations et diplômes, RIB, mutuelle, attestation de sécurité sociale, situation personnelle, titre de séjour, permis de conduire, justificatifs de domicile, justificatifs médicaux, votre image le cas échéant) ;
  • Dans le cadre de la phase de prospection ou de candidatures, les coordonnées personnelles et géographiques comprenant : nom, prénom, adresse e-mail, pays de résidence ;
  • Dans le cadre de la relation clients et fournisseurs/prestataires externes, les coordonnées de société (nom de la société, numéro de SIRET, nom et prénom de la personne en charge, adresse e-mail, numéro de téléphone, RIB, numéro de TVA, informations comptables) ;
  • Les informations techniques sur les appareils que Vous utilisez pour accéder à notre Site, telles que le système d’exploitation et l’adresse de protocole Internet (IP) ;
  • Dans le cadre de votre utilisation de notre Site : dernier site visité, pages consultées, publicités sur lesquelles vous avez cliqué.

Destinataires de vos Données Personnelles

Le Responsable de Traitement pourra être amené à transmettre certaines de vos Données Personnelles, notamment aux Destinataires suivants :

  • L’administration fiscale ;
  • Les organismes de sécurité sociale ;
  • Pôle Emploi ;
  • Les organismes de prévoyance et retraite complémentaire ;
  • La médecine du travail ;
  • Les organismes de formation professionnelle ;
  • De manière générale, tout organisme public ou privé en droit d’obtenir la communication de toute ou partie des Données Personnelles par l’effet de la loi ou d’une décision de justice (par exemple : site gouvernemental, huissiers de justice, comptables publics, etc.) ;
  • Les repreneurs éventuels dans le cadre d’une cession de la société ou d’un transfert de tout ou partie du personnel par application de l’article L.1224-1 du Code du travail ou non ;
  • Les sous-traitants éventuels ;
  • Les services administratifs de la société Cleeven (services généraux, finance, informatique, etc.) ;
  • Les entités du groupe Cleeven en charge de la gestion centralisée des bases de données de nos clients ou dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des Traitements mis en œuvre conformément à cette Politique ;
  • Nos prestataires intervenant dans tout ou partie des Traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques chargés de maintenir le Site, les intermédiaires techniques dans le domaine de la publicité et des communications personnalisées).

Également, il est possible que vos Données Personnelles soient transmises si elles sont requises par la loi et les autorités gouvernementales. En cas de cession de l’une de nos activités ou de notre société à une autre société, le successeur légal aura accès aux Données Personnelles détenues par l’entité cédante et donc probablement à certaines de vos Données Personnelles.

5. Transfert des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne

Nous ne transférons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles au sein des différentes entités du groupe Cleeven (Cleeven Ac, Cleeven Ge, Cleeven Li, Cleeven Nd, Cleeven Se, Cleeven Mo, Cleeven Sc, Cleeven Sg, Cleeven He, Cleeven Am, Cleeven Ac IT, Cleeven Sr, Cleeven Ba, HundredsLabs et Umanite Expansion). Nous nous engageons à nous conformer aux réglementations relatives aux Données Personnelles applicables, et notamment à respecter le cadre contractuel mis en place au sein du groupe en matière de gestion des transferts intra-groupe.

6. Vos droits

Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos Données Personnelles que Nous collectons et traitons.

Si Vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de toutes les Données Personnelles Vous concernant qui sont en notre possession et les indications légalement requises sur les conditions de traitement :

  • les finalités du Traitement ;
  • les catégories de Données Personnelles concernées ;
  • les Destinataires auxquels vos Données Personnelles ont été ou seront divulguées ;
  • la durée de conservation de vos Données Personnelles (ou à défaut, les critères utilisés pour fixer cette durée) ;
  • toute information complémentaire sur vos droits concernant vos Données Personnelles ;
  • les modalités relatives au droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible quant aux sources de collecte de vos Données Personnelles lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de Vous ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences de ce Traitement à votre égard.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir du délégué à la protection des données, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui se trouveraient inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d'obtenir du délégué à la protection des données l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles et le délégué à la protection des données a l'obligation d'effacer ces Données Personnelles dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

  • les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • vous exercez votre droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles ;
  • vous avez retiré votre consentement au Traitement et il n’y a pas d’autre motif légal pour le Traitement ;
  • les Données Personnelles ont fait l'objet d'un Traitement illicite ;
  • les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit national auquel le Responsable de Traitement est soumis ;

Le droit à l’effacement ne saurait néanmoins s’appliquer dans les cas suivants :

  • le Traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit national auquel le Responsable de Traitement est soumis ;
  • le Traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du Traitement

Vous avez le droit d'obtenir du délégué à la protection des données la limitation du Traitement dans les cas suivants :

  • lorsque l'exactitude des Données Personnelles est contestée par Vous pendant une durée permettant au délégué à la protection des données de vérifier l'exactitude des Données Personnelles ;
  • lorsque le Traitement est illicite et que Vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • lorsque le Responsable de Traitement n'a plus besoin des Données Personnelles aux fins du Traitement mais que celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé au Traitement de vos Données Personnelles, Vous pouvez demander la restriction de ce Traitement pendant que Nous examinons votre réclamation.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement de vos Données Personnelles fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de Traitement.

Le Responsable de Traitement ne pourra plus traiter vos Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement, qui prévalent sur vos intérêts et les droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles par nos soins lorsque ce Traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit à la portabilité de vos Données Personnelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à nos droits et libertés ou aux droits et libertés de tiers. Ce droit diffère de votre droit d'accès car il ne concerne que les Données Personnelles que vous nous avez fournies (par exemple, les données collectées automatiquement ne sont pas incluses).

Sous réserve que le Traitement en question ait été effectué à l’aide de procédés automatisés, Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant qui ont été fournies au Responsable de Traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de Traitement y fasse obstacle.

Vous avez par ailleurs le droit d’obtenir que vos Données Personnelles soient transmises directement par le Responsable de Traitement à un autre, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Droit d’introduire une réclamation auprès de Cleeven ou d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne qui estimerait que le Traitement de ses Données Personnelles a été effectué en violation de la Réglementation Données Personnelles et des principes énoncés au sein de la présente Politique a le droit d'introduire une réclamation.

Afin d’exercer vos droits, vous devez envoyer un email au délégué à la protection des données de Cleeven à l’adresse dpo@cleeven.com ou par courrier postal adressé au Délégué à la Protection des Données [société Umanite Expansion, 94 Quai Charles de Gaulle, Cité Internationale, 69006 Lyon].

Pour que votre demande soit traitée dans les plus brefs délais, veuillez :

  • indiquer vos nom, prénom, adresse postale et votre adresse email ;
  • préciser les informations auxquelles vous souhaitez avoir accès ;
  • renseigner le ou les services pour lesquels vous adressez votre demande ;
  • justifier de votre identité par tout moyen approprié.

Sachez que toute information qui nous sera fournie sera traitée uniquement en conformité avec, et dans la mesure permise par, les lois en vigueur. Néanmoins si Vous estimez, après nous avoir contactés à cet égard, que vos droits relatifs à vos Données Personnelles ne sont pas respectés, Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01.53.73.22.22 ou sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour faire valoir ses droits, Vous pouvez par ailleurs mandater un organisme, une organisation ou une association à but non lucratif, qui a été valablement et légalement constitué, dont les objectifs statutaires sont d'intérêt public et est actif dans le domaine de la protection des droits et libertés des personnes concernées dans le cadre de la protection de vos Données Personnelles, pour qu'il introduise une réclamation en votre nom auprès de la CNIL ou exerce en votre nom votre droit à un recours juridictionnel effectif contre le Responsable du Traitement ou un sous-traitant.

7. Cookies

Définition et utilité

Des cookies sont susceptibles d’être installés sur le Site, soit par l’éditeur, soit par des sites internet ou des applications tiers partenaires ou prestataires, soit à l’occasion de liens avec les réseaux sociaux.

Nous souhaitons, via la présente information :

  • Vous aider à mieux comprendre le fonctionnement des cookies et comment les paramétrer ;
  • Vous informer de la présence de cookies sur le Site, de leurs finalités et de leur durée de conservation dans votre ordinateur.

Notre Site dispose d’un bandeau vous permettant de nous indiquer vos choix préalablement au dépôt des cookies décrits ci-après.

Les cookies sont stockés dans le disque dur ou dans la mémoire de l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite dimension envoyé par un serveur web (qui est l’ordinateur sur lequel est en exécution le site Internet visité) au navigateur de l’utilisateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.). Les cookies permettent un fonctionnement efficace du Site et en améliorent les prestations, ils donnent également des informations au propriétaire à des fins statistiques ou publicitaires, principalement pour personnaliser l’expérience de navigation en rappelant les préférences et les modalités de navigation.

Les cookies ont différentes fonctions, et sont utilisés afin de Nous permettre :

  • d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre Site ;
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, langue, etc.) ;
  • de mémoriser les informations saisies dans les formulaires complétés sur notre Site (e.g. formulaire de contact) ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées, notamment contre la fraude, et de prévenir les cyber-attaques.

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Différents types de cookies utilisés sur notre Site

Cleeven utilise diverses typologies de cookies et des technologies similaires, chacune desquelles a une fonction spécifique.

Pour optimiser l’utilisation du Site et des caractéristiques personnalisées, l’ordinateur, la tablette ou le dispositif portable doivent accepter les cookies. Nos informations concernant l’utilisation des cookies donnent des instructions quant à la typologie des cookies utilisés et à la modalité de gestion, de contrôle et de suppression.

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Cookies de navigation

Ce type de cookies permet au Site de fonctionner correctement, et de voir les contenus sur votre dispositif informatique en reconnaissant la langue et la devise du pays à partir duquel vous avez décidé de vous connecter. Si vous êtes un utilisateur enregistré, ils permettront de vous reconnaître et d’accéder aux services proposés dans les espaces voués à cet effet. Les cookies de navigation sont des cookies techniques et ils sont nécessaires pour le fonctionnement du Site.

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L’utilisation de ces cookies requiert le consentement express et avisé de l’utilisateur.

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Sur certains sites internet, certaines applications permettent à l’utilisateur de faire connaître ou de partager le contenu du Site avec d’autres personnes, notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram via un bouton de partage dédié (ci-après « plugins »). Ils sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Nous ne maîtrisons ni le processus de Traitement, ni le volume, ni les finalités, ni les délais de conservation des Données Personnelles collectées par chacun de ces fournisseurs. Même si l’utilisateur n’a pas utilisé de plugins, il est possible que les réseaux sociaux suivent la navigation de ce dernier si son compte ou sa session est activé(e) sur son ordinateur au moment de la navigation.

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Désactivation/suppression des cookies au travers du navigateur web

Il est possible de désactiver/activer ou supprimer les cookies à tout moment à partir de la configuration de votre navigateur Internet. Il est ainsi possible de configurer votre propre navigateur de sorte à être alerté de la présence d’un cookie en pouvant ainsi décider de l’accepter ou pas, il est également possible de refuser automatiquement tous les cookies en activant sur le navigateur l’option prévue à cet effet, enfin il est également possible d’éliminer les cookies spécifiques qui ont déjà été mémorisés à l’intérieur du navigateur, ou bloquer la mémorisation des cookies sur l’ordinateur par les sites web spécifiques, ou bloquer les cookies de tierces parties.

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Acceptation des cookies

L’utilisateur, en poursuivant sa navigation sur ce Site et en fermant le bandeau informatif relatif aux cookies ou en cliquant sur une quelconque partie de la page ou se rendant sur une autre page du Site, déclare d’avoir pris connaissance de la Politique et donne son consentement spécifique pour l’utilisation des cookies.

Nous vous signalons que votre consentement sera requis seulement lors du premier accès au Site puis tous les six (6) mois suivants la date de votre dernier consentement. Grâce à l’utilisation d’un cookie technique nous mémoriserons votre consentement afin de vous permettre d’accéder directement aux pages du Site les fois suivantes (sans porter préjudice au droit de désactiver/activer les cookies à tout moment ou de les effacer). Dans ce cas, ou après cette période de six (6) mois, le Site vous demandera à nouveau votre consentement. De plus, si l’utilisateur s’enregistre sur le Site et donne lors de l’enregistrement son consentement spécifique au suivi de sa navigation, les données relatives à la navigation à l’intérieur du Site pourront être associées à ses Données Personnelles.

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8. Sécurité des Données Personnelles

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées en fonction du degré de sensibilité des Données Personnelles collectées en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos Données Personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire.

Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leur imposons :

  1. d’assurer un niveau de protection de vos Données Personnelles équivalent au nôtre ;
  2. d’utiliser vos Données Personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leur avons confiés ;
  3. de respecter strictement la Règlementation Données Personnelles.

9. Modifications apportées à notre Politique

En cas de modification dans la manière dont nous gérons et traitons vos Données Personnelles, nous mettrons à jour la présente Politique. Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques et cette Politique à tout moment. Merci de vérifier régulièrement la présence de mises à jour ou de modifications dans notre Politique.